J.O. 163 du 17 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0301428A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, M. François Rossin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2003.